Analyse du scrutin n° 859 - Première séance du 21/02/2012
Scrutin public sur
la motion de rejet préalable présentée par M. Muzeau du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.
Nombre de votants : 256
Nombre de suffrages exprimés : 256
Majorité absolue : 129
Pour l'adoption : 23
Contre : 233
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)
Pour: 4
M. Alfred Almont, Mme Arlette Grosskost, MM. Alain Joyandet et Jacques Le Guen.
Contre: 216
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Louis Giscard d'Estaing (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (20)
Pour: 18
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (13)
Pour: 1
M. François de Rugy.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 859)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Alfred Almont, Mme Arlette Grosskost, M. Alain Joyandet, M. Jacques Le Guen qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".