TEXTE n° 117
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
1er avril 2008
PROPOSITION DE LOI
visant à donner un logement
adapté à chacun et abordable à tous.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er avril 2008.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 737 et 741.