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TEXTE n° 117

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

1er avril 2008


PROPOSITION DE LOI

visant à donner un logement

adapté à chacun et abordable à tous.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er avril 2008.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER


Voir les numéros : 737 et 741.


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