TEXTE ADOPTÉ n° 339
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
28 septembre 2009
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée
des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 390, 526, 527 et T.A. 117 (2008-2009).
Assemblée nationale : 1854 rect. et 1925.
Article unique
Est autorisée l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 septembre 2009.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1854 (rectifié).
ISSN 1240 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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