TEXTE ADOPTÉ n° 518
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
12 juillet 2010
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre
le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite
relatif à la coopération en matière
de sécurité intérieure et de défense civile.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 311 (2008-2009), 293, 294 et T.A. 68 (2009-2010).
Assemblée nationale : 2318 et 2696.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Riyad le 24 février 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 juillet 2010.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2318.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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