Accueil > Documents parlementaires > Textes adoptés
Version PDF
Retour vers le dossier législatif

TEXTE ADOPTÉ n° 639

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

7 avril 2011

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du
Cameroun
instituant un
partenariat de défense.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 351, 639, 640 (2009-2010) et T.A. 73 (2010-2011).

Assemblée nationale : 3194, 3308 et 3289.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 avril 2011.

Le Président,
Signé : 
Bernard ACCOYER

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3194.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale