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TEXTE ADOPTÉ n° 684

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

14 juin 2011

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 689 (2009-2010), 71, 72 et T.A. 46 (2010-2011).

Assemblée nationale : 3078 et 3388.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 juin 2011.

Le Président,
Signé : 
Bernard ACCOYER

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3078.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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