| ART. PREMIER | N° 68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 68
présenté par
| M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perrut, M. Salen, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Decool, Mme Genevard et M. Sermier |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« ayant »
les mots :
« bénéficiant de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement enjoliveur.