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ART. 2 | N°110 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Germain |
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ARTICLE 2
À l'alinéa 9, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.