| ART. 2 | N°120 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°120
présenté par
| M. Germain |
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ARTICLE 2
I. – Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« Les étudiants bénéficient »,
les mots :
« L’étudiant bénéficie ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« ils travaillent »,
les mots :
« il exerce son activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel