| ART. PREMIER | N°142 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°142
présenté par
| M. Germain |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 45, substituer au mot :
« prévue »,
le mot :
« prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.