| ART. PREMIER | N°284 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°284
présenté par
| M. Richard |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« ou les zones de revitalisation rurale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les plus fortes difficultés d’accès à l’emploi sont identifiées dans les ZUS en métropole, d’une part, dans les territoires, départements et collectivités territoriales d’outre-mer, d’autre part.
Il convient donc de focaliser le dispositif sur ces zones.