| ART. 8 | N°359 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°359
présenté par
| M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 8
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« le corps correspondant »,
les mots :
« des fonctions d’enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement permettant d’élargir à tous les recrutements d’enseignants à l’issue des concours organisés par l’Etat.