| ART. 2 | N°53 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°53
présenté par
| M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur et M. Sermier |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Être boursier étant une condition pour bénéficier d’un emploi d’avenir professeur, préciser que la rémunération au titre d’un emploi d’avenir professeur est cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur semble superfétatoire.