| APRÈS ART. 2 BIS | N°87 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°87
présenté par
| Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Reynès, M. Salen, M. Bonnot, M. Audibert Troin, M. Mathis et M. Perrut |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:
Un bilan d’évaluation annuel relatif à la mise en œuvre des emplois d’avenir professeur créés par l’article 2 de la présente loi est transmis par le Gouvernement au Parlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des engagements financiers très important que suppose la mise en œuvre de ce dispositif et de l’impact social espéré, il paraît nécessaire de procéder à une évaluation régulière et approfondie du dispositif afin d’en éprouver régulièrement sa pertinence.