| ART. 3 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 237)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux deux occurrences des mots :
« des conditions »
les mots :
« les conditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.