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ART. 3N°39

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 novembre 2012

CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - (N° 433)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°39

présenté par

M. Zumkeller, M. Fromantin, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Salles, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Hillmeyer et M. Morin

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ARTICLE 3

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« 3° Deux représentants des chambres consulaires ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La BPI doit être un outil au service des entreprises.

Il est indispensable que les chefs d’entreprises soient totalement impliqués.

Il semble donc cohérent d’impliquer dans la BPI les représentants des entrepreneurs que sont les élus des chambres consulaires.