Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 4 | N°52 |
CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - (N° 433)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas |
----------
ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la rédaction de l’article 1 du présent texte.