| ART. 4 | N°57 |
CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - (N° 433)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« avec »
insérer les mots :
« la mise en œuvre de la transition écologique et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme au niveau national, il est nécessaire de réaffirmer dans les échelons régionaux l’importance d’une cohérence des orientations stratégiques de la Banque publique d’investissement, non seulement avec les stratégies régionales de développement économique, mais aussi avec les principes de la transition écologique.
Le présent amendement suggère d’inclure cette dimension dans les missions des comités régionaux d’orientation.