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ART. 23 | N°1878 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1878
présenté par
M. Kert |
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est l’occasion de rappeler qu’en Outre-mer plus qu’ailleurs , ce projet de loi ne fait pas l’unanimité !