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ART. 3N°CL153

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2015

DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 1278)

Adopté

AMENDEMENT N°CL153

présenté par

Mme Descamps-Crosnier, rapporteure

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ARTICLE 3

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« exposé »,

les mots :

« relaté ou témoigné ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.