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APRÈS ART. 57N°133

ASSEMBLÉE NATIONALE

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°133

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APRÈS L'ARTICLE 57, insérer la division et l'intitulé suivants:

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.