| ART. 58 | N°608 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°608
présenté par
| M. Rogemont et M. Jean-Louis Dumont |
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ARTICLE 58
Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « et les organismes visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation » ;
« b) Au début de la seconde phrase, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît normal que, comme les associations, les organismes d’HLM soient consultés à leur demande lors de l’élaboration et de la révision des PLU ou tout le moins aux PLU valant PLH.