| ART. UNIQUE | N°CE44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2013
STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 1410)
Adopté
AMENDEMENT N°CE44
présenté par
| M. Brottes |
----------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« proactive »,
le mot :
« constructive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.