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ART. 12N°CD107

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CD107

présenté par

M. Bardy

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ARTICLE 12

Après le mot :

« élabore »,

rédiger ainsi la suite de la première phrase de l’alinéa 3 :

«  un diagnostic de ces espaces, de leurs fonctions et de leur environnement économique et propose des outils pertinents pour faire émerger les enjeux liés à la préservation de ces espaces et pour mesurer le changement de destination... ». (le reste sans changement).

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet de mettre l’accent sur l’importance du diagnostic de l’espace agricole. La démarche ici proposée complète la vocation de l’Observatoire. L'analyse des fonctions et de l'environnement de ces espaces est essentielle. Elle permet de soulever les enjeux liés à la nécessité de préservation.