| APRÈS ART. 17 | N°CD175 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CD175
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin et Mme Allain |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:
« Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le gaspillage alimentaire qui devra identifier l’ensemble des causes du gaspillage en précisant leur importance respective et, pour chacune des causes, proposer des solutions applicables, notamment sous la forme de propositions législatives ou réglementaires rédigées, qui seront encadrées dans un calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Le coût de ces solutions et les moyens de financement devront être également indiqués dans ce rapport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque français jette en moyenne 20 kg d’aliments par an à la poubelle : 7 kg d’aliments encore emballés et 13 kg de restes de repas, de fruits et légumes abîmés et non consommés. Cela est d’autant plus révoltant que 12,5% de la population mondiale souffre de malnutrition.
Comprendre le phénomène pour mieux l’aborder, le réduire puis, à terme raisonnable, y mettre fin est l’une des missions du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Il convient désormais de réunir dans un même document l’ensemble des données et des éléments disponibles sur le sujet, ainsi que de formuler des propositions pour réduire ou, dans la mesure du possible, éradiquer ces phénomènes.
Il ne pourra s'agir de produire un rapport de plus mais bien d’entrer dans le détail des solutions proposées, de prévoir un délai de mise en œuvre et les modalités de financement afin que le gouvernement, le parlement, et tous les acteurs concernés puissent agir de façon efficace et rapide.