| APRÈS ART. 10 | N°CE1146 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE1146
présenté par
| M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Tuaiva et M. Reynier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 665-6. - Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La culture du vin est inhérente à notre patrimoine culturel, paysager et économique, depuis près de 2000 ans.
Il contribue depuis à la renommée de notre pays et de sa gastronomie dans le monde entier.
A l'instar du foie gras qui "fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France" depuis la loi d'orientation agricole de 2006, il est aujourd'hui temps d'affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays, et qu'il convient à ce titre, de le protéger.
Il s'agirait également à travers l'adoption de cet amendement, de reconnaître le travail des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement pour garantir l'excellence de la production vitivinicole de notre pays.