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ART. PREMIERN°CE1220

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE1220

présenté par

Mme Genevard, M. Herth et M. Le Ray

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ARTICLE PREMIER

I. Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :

« 1° A De renforcer la compétitivité des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation, en vue de soutenir le revenu et l’emploi des agriculteurs et des salariés ; ».

II. En conséquence, supprimer l'alinéa 6.


EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ordre des alinéas 5 et 6 exprime la priorité donnée par le Gouvernement au consommateur sur le producteur dont on a pu observer les effets ravageurs dans l’industrie par exemple. Il importe donc de mettre en avant la viabilité et la compétitivité des différentes filières agricole desquelles découleront logiquement les objectifs énoncés à l’alinéa 5.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’inverser l’ordre des alinéas 5 et 6.