| ART. 34 | N°CE1407 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1407
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 34
A l'alinéa 33, substituer aux mots :
" à la Martinique ",
les mots:
" en Martinique ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.