| ART. 26 | N°CE1458 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1458
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis La deuxième phrase du deuxième l’alinéa 813‑1 est complétée par les mots : " , ainsi qu’à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole." ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les établissements privés d'enseignement agricole doivent favoriser l'ouverture des élèves sur l'ensemble des techniques agricoles.
C'est un amendement de coordination avec l'amendement 1457, qui concerne les établissements publics.