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ART. PREMIERN°CE481

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE481

présenté par

M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquelle, M. Bouchet et M. Mariani

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« jeunesse »,

insérer les mots :

« ,l’ancrage territorial ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ancrage territorial faisait partie des 3 objectifs initiaux du futur Programme National pour l’Alimentation (PNA) annoncé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à côté de la justice sociale et de l’éducation alimentaire de la jeunesse, auquel a été ajoutée la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cet objectif majeur doit subsister explicitement dans la loi.

Cet ancrage territorial de la politique publique de l’alimentation est essentiel car il participe au maintien des producteurs et des emplois sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones défavorisées. Il permet d’affirmer le lien fort qui existe entre agriculture, agroalimentaire et alimentation.

Il s’agit donc d’un objectif tout à fait parlant pour les producteurs agricoles et les coopératives qui revêt des réalités diverses (développement de filières territorialisées, des signes d’identification de la qualité et de l’origine, partenariats locaux…).