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ART. PREMIERN°CE743

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE743

présenté par

Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert et M. Molac

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« dont ceux relevant du mode de production biologique »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’agriculture biologique est un mode de production reconnu par la loi, respectueux de l’environnement, des plantes et des animaux. Elle constitue le modèle le plus abouti d’agro-écologie à ce jour. Après un essor satisfaisant dans les années qui ont suivi le Grenelle de l’environnement, on constate depuis deux ans un ralentissement du nombre d'installations. Ce projet de loi est l'occasion de réaffirmer que l'agriculture biologique constitue un mode de production devant faire l’objet d’une attention particulière dans la politique d’installation et de transmission en agriculture. Tel est l'objet de cet amendement.