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ART. 14N°CE758

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE758

présenté par

Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et M. Molac

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ARTICLE 14

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« L’installation progressive hors plan de développement de l’exploitation doit également être encouragée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’installation progressive est un processus lent. Les réseaux de terrains qui accompagnent dans leur diversité les porteurs de projets constatent que la mise en place est longue et contient de multiples phases (pré-installation, installation progressive, suivi post installation) et qu’elle n’est dans la majorité des cas pas réalisée à travers le cadre du Plan de Développement de l’Exploitation, qui aujourd’hui donne accès au statut de Jeunes Agriculteur et aux aides. 62 %  des porteurs de projets ne rentrent pas dans le cadre du PDE, il faut veiller à ce que leur installation progressive soit soutenue.