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ART. PREMIERN°CE930

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE930

présenté par

M. Chassaigne

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis D’assurer un partage de la valeur ajoutée des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation, en vue de garantir le revenu et l’emploi des agriculteurs et des salariés ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à substituer au principe de « compétitivité » une autre finalité des politiques publiques agricoles, en soutenant l’objectif d’une juste répartition de la valeur ajoutée au sein des filières garantissant la pérennité des revenus agricoles, des revenus des salariés et de l’emploi du secteur.