| ART. PREMIER | N°CE952 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE952
présenté par
| Mme Batho et Mme Gueugneau |
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , notamment afin de développer les circuits-courts pour satisfaire la demande alimentaire locale par des productions locales. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’inscrire le développement des circuits courts dans les objectifs du programme national pour l’alimentation, en particulier pour ce qui concerne les actions menées avec les collectivités territoriales.