| ART. 3 | N°548 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°548
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« exploitants »,
insérer le mot :
« agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Àmendement de précision qui spécifie que ce sont bien les exploitants agricoles qui détiennent la majorité au sein des instances décisionnelles.