| ART. 2 | N°939 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°939
présenté par
| M. Poisson, M. Straumann, M. Ollier, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Dhuicq, Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Saddier et M. Cinieri |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , des régions »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration de nouveaux membres au sein des CSO fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépondérante dans les orientations données par cet organe, qui doit constituer le reflet d’une politique avant tout économique.