| ART. 1 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2014
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1670)
(Seconde délibération)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
| le Gouvernement |
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ART. 1
À la première phrase de l’alinéa 43, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« ainsi que des tubes souples ou tuyaux flexibles d’alimentation des appareils fonctionnant au gaz, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le diagnostic pour les installations les plus sensibles liées au gaz.