Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 29N°CD5

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD5

présenté par

M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Olivier Marleix, M. Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tardy et M. Furst

----------

ARTICLE 29

Supprimer l’alinéa 43.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures membres du comité chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies locales de développement forestier ne doivent pas augmenter. Le fonctionnement de ce comité est déjà très lourd avec les membres existants. Le risque serait que ce comité perde en efficacité si d’autres structures devaient impérativement y être associées. D’autant que les SLDF sont présentées et recueil un avis de la commission régionale de la forêt et du bois, le lieu où toutes les parties concernés par la forêt siègent.