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ART. PREMIERN°CE686

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Tombé

AMENDEMENT N°CE686

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 40, substituer aux mots :

« en particulier »,

le mot :

« notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique d’installation et de transmission en agriculture doit promouvoir la diversité des systèmes de production, sans privilégier les systèmes jugés « performants » au niveau environnemental. A défaut, c’est une agriculture à deux vitesses qui va se profiler avec au final, un affaiblissement de la production française dans son ensemble.