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ART. 8N°CE698

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE698

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE 8

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est indispensable de permettre à l’ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives de participer aux interprofessions. Eu égard à l’importance des décisions prises en leur sein et à la faculté d’étendre à toute une filière un accord qu’elles auraient pris, aucun syndicat professionnel représentatif ne doit pouvoir être tenu à distance.