| ART. 38 | N°CE884 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE884
présenté par
| Mme Dubié, M. Giraud et Mme Orliac |
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ARTICLE 38
A la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« après chaque élection générale aux chambres d’agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement des instances représentatives du personnel spécifiques des chambres d'agriculture a lieu tous les trois ans. Cet amendement propose de permettre la mesure de l'audience des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau à chaque renouvellement dess représentants du personnel.