| ART. 3 | N°CE935 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Tombé
AMENDEMENT N°CE935
présenté par
| M. Giraud, Mme Dubié et Mme Orliac |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 15, après le mot :
« région »,
insérer les mots :
« et aux représentants du conseil régional »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d'associer la région à la sélection des projets de GIEE.