| ART. 6 | N°140 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°140
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en tenant compte des spécificités de l’activité de ces derniers et de l’organisation du travail, notamment de la durée du travail et des repos ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de donner une portée sociale plus grande au contenu du décret-socle prévu par le projet de loi en fixant des objectifs plus précis sur l’organisation du travail, notamment de la durée et des repos, par rapport à la rédaction initiale.