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ART. 3 | N°208 |
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 3
Après la première occurrence du mot :
« services »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« est effectuée par SNCF Réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de transférer la gestion des gares de voyageurs et des autres infrastructures de transports à SNCF Réseau.