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AVANT ART. 9N°209

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014

RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°209

présenté par

M. Fasquelle, M. Guaino, M. Ginesy, M. Decool, M. Suguenot, M. Terrot, M. Sturni, M. Abad, M. Dhuicq, M. Aboud, M. Chatel et M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

À compter de la promulgation de la présente loi et pour une période de trois ans, tous les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires accordent la priorité de leurs investissements de rénovation et de modernisation aux zones rurales, telles que définies par l’article 1465 A du code général des impôts, ainsi qu’aux zones touristiques, telles que définies par les articles L. 133‑11 et L. 133‑13 du code du tourisme.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner la priorité dans les trois ans qui viennent à la modernisation et à la rénovation des lignes de chemins de fer qui permettent le désenclavement des territoires ruraux et la desserte des zones touristiques.

Concernant les zones rurales, il est évident qu’un accès par le train signifie plus d’activité et plus d’attractivité économiques. Les possibilités de développement économique sont, par voie de conséquence, considérablement multipliées. Ces zones sont parfois désertées pour manque d’infrastructures de transport et le train permettrait à leurs habitants d’accéder plus facilement à l’emploi, à l’éducation mais aussi à la santé. Ainsi, au-delà de l’aspect économique, le train revêt une dimension sociale.

Concernant les zones touristiques, leur accès rapide et facile par le train signifie plus d’activité économique et plus de respect de l’environnement. En effet, bien que l’enjeu économique soit majeur, l’enjeu écologique est également de taille. Le train est beaucoup plus respectueux de l’environnement que la voiture. De plus, les séjours tendent à se raccourcir ce qui augmente l’importance du temps de trajet pour les voyageurs.

Moderniser les lignes et réduire le temps de trajet sont deux enjeux intrinsèquement liés qu’il s’agit de mettre en place prioritairement pour les zones rurales et touristiques pendant trois ans au travers de cet amendement.