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ART. 14N°289

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014

RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°289

présenté par

M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 14

À la fin de cet article, substituer à l’année :

« 2015 »,

l’année :

« 2016 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.