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ART. 14 | N°289 |
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 14
À la fin de cet article, substituer à l’année :
« 2015 »,
l’année :
« 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.