| ART. 2 | N°76 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°76
présenté par
| M. Savary |
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ARTICLE 2
I. – Compléter l’alinéa 45 par les mots :
« ; au moins deux des membres ainsi nommés sont des représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires et du Syndicat des transports d’Île-de-France ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 48.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.