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| ART. 9 | N°CD74 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2046)
Adopté
AMENDEMENT N°CD74
présenté par
| M. Chanteguet et M. Thévenoud |
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
" Après la section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports, est insérée une section 2 bis ainsi rédigée :
" Section 2 bis ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification du placement proposé dans le code des transports.