| ART. 8 | N°114 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2014
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2063)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°114
présenté par
| M. Thévenoud, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
à l'amendement n° 100 de M. Alexis Bachelay
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou hybrides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S'il est pertinent d'encourager l'usage de voitures électriques comme taxis et comme VTC en assouplissant en leur faveur les conditions techniques imposées, le bénéfice écologique des véhicules hybrides ne paraît pas suffisant pour instaurer la même dérogation en leur faveur.