| ART. 29 | N°1184 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1184
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 105 par les mots :
« et à définir les modalités de mise en oeuvre de schémas régionaux biomasse définissant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie biomasse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite à la mission parlementaire sur la biomasse, il apparaît utile d’articuler le rapport demandé à l’ADEME avec la préconisation de création de schémas régionaux biomasse.